Software End-User License Agreement

A. OCTROI DE LICENCE

1. memoQ ltée accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser un ou plusieurs programmes informatiques appartenant à la famille de produits memoQ, offerts au www.memoq.com/fr/produits, ou les droits déterminés par une entente individuelle distincte avec memoQ tenant compte également des règles précisées à la partie B, « Produit »). Le Produit est un logiciel informatique qui est composé de code et d’interfaces de programmation d’applications, ainsi que de l’ensemble des images, des photographies, des modèles, des animations, des vidéos, des extraits audio, de la musique, du texte et des ajouts intégrés au logiciel, et de la documentation en ligne ou électronique.

2. memoQ ltée accorde à l’Utilisateur un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Produit conformément aux modalités du présent Contrat de licence pour une durée illimitée, jusqu’à l’expiration de la licence de l’Utilisateur ou jusqu’à la résiliation du contrat. 

3. Expiration de la licence : La licence expirera si l’Utilisateur a acquis le Produit de l’une des manières suivantes :

a) L’Utilisateur s’abonne au Produit pour une période d’essai gratuite et il n’achète pas de licence perpétuelle (qui n’expire pas) ou ne souscrit pas à une licence pendant ou à la fin de la période d’essai. La durée de la période d’essai dépend du type de produit et est indiquée à la page des téléchargements, au www.memoq.com/fr/downloads. L’expiration est toujours déterminée à partir de la date de la première activation, c’est-à-dire le jour où la licence du Produit a été demandée pour la première fois par Internet au serveur central d’activation de memoQ;

b) L’Utilisateur acquiert la licence par abonnement ou par location. Dans ce cas, la licence expire le dernier jour de la période d’abonnement ou de location en cours, sauf si les frais d’abonnement sont payés pour une ou plusieurs périodes ultérieures, ou si la location est prolongée et que les frais connexes sont payés;

c) L’Utilisateur conclut une entente particulière et individuelle avec memoQ et cette entente précise une date d’expiration;

d) L’Utilisateur emprunte la licence pour une unité de travail spécifique par l’intermédiaire d’une autre organisation qui utilise un système de gestion de la traduction memoQ. Une telle licence existe sous forme de licence ELM (Enterprise License Management) ou de licence CAL (Concurrent Access Licensing). Dans ce cas, la licence expire à la date limite spécifiée par l’organisation qui envoie du travail à l’Utilisateur. Cette organisation peut également révoquer la licence avant la date limite.

e) L’Utilisateur est un établissement d’enseignement et conclut un contrat de programme de formation avec memoQ. Le contrat de programme de formation exige que les licences soient renouvelées une fois par année scolaire. Dans ce cas, l’Utilisateur reçoit des licences scolaires qui sont valables du début d’une année scolaire jusqu’à la veille du début de l’année scolaire suivante. Le début de l’année scolaire est défini par les règles de l’Utilisateur ou par la loi pertinente applicable à l’Utilisateur.

4. Différents types de licence permettent d’utiliser différentes fonctionnalités du Produit, et l’Utilisateur n’est autorisé à utiliser que les fonctionnalités autorisées par le ou les types de licences qu’il détient. Si l’Utilisateur possède plusieurs licences valides pour un ordinateur, il sera en mesure d’utiliser les fonctionnalités accordées par la licence la plus permissive.

B. PORTÉE DU CONTRAT

5. Si l’Utilisateur dispose de différents types de licences, par exemple des licences de serveur et de traducteur, le présent contrat de licence couvre tous les types de licences. Toutes les modalités des présentes s’appliquent à toutes les licences en la possession de l’Utilisateur. Tout code logiciel supplémentaire et matériel de soutien fourni à l’Utilisateur par memoQ sera considéré comme faisant partie du Produit et soumis aux modalités du présent Contrat de licence.

6. Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « Contrat ») s’applique au Produit que l’Utilisateur installe sur un appareil à l’usage exclusif de l’Utilisateur ou de son organisation, ou sur un appareil physique ou virtuel hébergé par memoQ au nom de l’Utilisateur à cette fin. Le Contrat ne s’applique pas aux Produits que l’Utilisateur utilise dans le cadre d’une offre de logiciel-service, hébergé par memoQ, sur un appareil qui n’est pas à l’usage exclusif de l’Utilisateur ou hébergé par memoQ au nom de l’Utilisateur. Pour les logiciels-services, veuillez vous reporter aux conditions d’utilisation générales, qui décrivent les services offerts par memoQ. Pour consulter les conditions d’utilisation générales, veuillez vous rendre à la section des renseignements juridiques du site Web memoq.com.

C. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DÉCLARATION DE PROPRIÉTÉ

7. Le produit est une propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur et les lois connexes applicables. memoQ déclare et garantit être légalement en possession des droits d’utilisation accordés et qu’aucun tiers n’a de tels droits ou revendications qui pourraient limiter ou empêcher les droits d’utilisation accordés par les présentes. 

8. memoQ se réserve tous les droits relatifs aux Produits qui ne sont pas expressément accordés selon le présent Contrat. En particulier, memoQ conserve les droits de propriété ou de sous-licence, ainsi que tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle en lien avec le produit. Aucune disposition du présent Contrat ne doit être interprétée comme accordant ou pouvant éventuellement accorder des droits de propriété sur les Produits ou sur toute invention ou tout brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle. 

9. Le produit contient des composants logiciels de tiers provenant de plusieurs sources différentes. memoQ déclare et garantit avoir obtenu tous les droits et licences nécessaires pour intégrer, utiliser, emballer et redistribuer chaque composant logiciel de tiers. La propriété et le droit d’auteur de la propriété intellectuelle demeurent entre les mains des propriétaires ou auteurs respectifs de chaque composant de tiers. Les composants logiciels de tiers sont énumérés à l’annexe du présent contrat.

10. Le contenu, le matériel téléchargé et la propriété intellectuelle liés aux Produits ou intégrés à ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les droits relatifs aux bases de données, les graphiques, les dessins, le texte, les logos, la présentation commerciale, les marques de commerce et les marques de service, sont la propriété de memoQ ou de tiers qui ont accordé à memoQ le droit de les utiliser. Tous les droits, titres et intérêts pertinents demeurent la propriété de memoQ ou des tiers respectifs.

D. DROITS DE L’UTILISATEUR

11. Pour les Produits sans serveur : L’Utilisateur peut installer et utiliser le produit avec la licence active la plus permissive sur autant de postes de travail (un appareil qui est détenu par une personne et régulièrement utilisé par cette personne) que le nombre spécifié lors de l’achat de la licence. L’Utilisateur peut utiliser le produit avec une licence spécifique jusqu’à l’expiration de la licence (si une date d’expiration est précisée, veuillez vous reporter au paragraphe A.3.b).  

12. Si l’Utilisateur possède exactement une licence de traducteur, il peut installer le produit sur deux de ses propres appareils sans le partager avec d’autres personnes.

13. L’Utilisateur peut stocker une copie du fichier d’installation du produit sur un périphérique de stockage, tel qu’un serveur réseau, utilisé uniquement pour installer le produit sur d’autres ordinateurs sur un réseau interne; toutefois, l’Utilisateur doit acquérir une licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel le produit est installé à partir du périphérique de stockage.

14. Pour chaque licence de serveur en sa possession, l’Utilisateur peut installer et utiliser le produit sur un ordinateur (sans le partager avec une autre personne), y compris un serveur Web interne ou externe de l’organisation de l’Utilisateur. Si la licence est limitée dans le temps, l’Utilisateur peut utiliser le produit jusqu’à l’expiration de la licence. Le produit peut être constitué de plusieurs composants. Dans ce cas, l’Utilisateur peut installer les composants sur des ordinateurs distincts (qui sont utilisés par une personne et qui sont sous la garde de cette personne), selon les exigences techniques. L’Utilisateur ne peut pas installer le même composant sur plusieurs ordinateurs.

15. Dans le cas des licences de serveur (TMS), l’Utilisateur peut également avoir un groupe de licences. Un groupe de licences est un ensemble de licences ELM ou CAL accordées pour l’utilisation de Produits sans serveur. L’Utilisateur peut utiliser ces licences sur son propre poste de travail, ou il peut prêter ces licences à d’autres personnes ou organisations pour qu’elles travaillent à des affectations au profit de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut pas facturer les autres personnes ou organisations pour le prêt de ces licences. L’Utilisateur doit également s’assurer, et, à la demande de memoQ, démontrer, que le destinataire, l’organisation ou la personne accepte les modalités de la présente licence.

16. L’Utilisateur peut faire une copie du fichier d’installation du produit à des fins d’archivage ou de sauvegarde et la conserver dans un répertoire.

17. L’Utilisateur peut transférer les droits à l’égard du produit à une autre organisation ou personne. Dans ce cas, l’Utilisateur doit également transférer tous les droits d’utilisation et de licence en vertu de la présente licence. L’Utilisateur doit cesser d’utiliser le produit sous licence et signaler cet événement à memoQ. memoQ peut avoir le droit d’interdire le transfert du produit en vertu du présent paragraphe. L’Utilisateur doit également s’assurer, et, à la demande de memoQ, démontrer, que le destinataire, l’organisation ou la personne accepte les modalités de la présente licence.

18. Le produit peut contenir une ou plusieurs interfaces de programmation d’applications (API), accompagnées d’une trousse de développement logiciel. L’Utilisateur peut utiliser ces API et la trousse de document logiciel pour coder et concevoir des composants logiciels à partir du produit. L’Utilisateur peut utiliser la trousse de développement logiciel, les modèles de fichiers et le code à l’interne seulement, à des fins de productivité au sein de l’organisation de l’Utilisateur. 

19. L’Utilisateur ne peut distribuer aucun code ou composant logiciel conçu à partir des API et de la trousse de développement logiciel (se reporter au paragraphe 18) sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de memoQ.

E. RESTRICTIONS

20. L’Utilisateur ne peut pas utiliser le produit ou en faire des copies d’une autre manière que celle permise dans le présent Contrat. 

21. L’Utilisateur ne peut traduire, désosser, décompiler, désassembler ou réutiliser des parties du produit, sauf dans la mesure où la restriction qui précède est expressément interdite par la loi applicable.

22. L’Utilisateur ne peut louer, prêter, sous-licencier, céder, revendre, distribuer et diffuser ou transférer le produit, sauf dans la mesure permise aux paragraphes 15 et 17 qui précèdent.

23. L’Utilisateur ne peut modifier, reproduire, altérer, changer, transmettre le produit ou fusionner l’ensemble ou une partie du Produit avec d’autres produits logiciels, codes ou composants.

24. L’Utilisateur ne peut pas créer et distribuer des produits logiciels de quelque nature que ce soit à l’aide des composants ou des API du produit. Cette licence ne peut être utilisée qu’à des fins de productivité propres à l’Utilisateur, au sein de son organisation et de ses sociétés affiliées. Si l’Utilisateur souhaite créer des produits logiciels indépendants à l’aide des composantes du produit, il doit contacter memoQ pour conclure un accord de redistribution ou de partenariat distinct.

25. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les Produits pour transmettre, distribuer, créer un lien vers ou autrement rendre disponible, annoncer ou promouvoir tout contenu diffamatoire ou en violation d’un devoir contractuel ou d’une obligation de confiance, ni contenu obscène, sexuellement explicite, menaçant, abusif, harcelant, incitant à la violence ou à la haine, blasphématoire, discriminatoire (de quelque façon que ce soit), susceptible de causer de l’anxiété, de l’inquiétude ou de l’embarras, ni contenu sciemment faux ou trompeur, qui ne respecte pas toutes les lois et tous les règlements applicables, ou qui est autrement répréhensible. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les Produits pour transmettre ou distribuer tout virus ou autre code comportant des éléments ayant un potentiel de contamination ou de destruction, ni pour commettre un crime ou enfreindre une loi, ou violer les droits de toute personne.

26. Si l’Utilisateur détient une licence de serveur et un ensemble de licences ELM ou CAL, et qu’il prête des licences à des personnes ou à des organisations extérieures à son organisation, il ne peut pas facturer ces personnes ou organisations pour le prêt de licences.

27. Si l’Utilisateur détient une licence de serveur et un ensemble de licences ELM ou CAL, il ne peut pas contourner le nombre limite de licences de l’ensemble au moyen de méthodes légales ou techniques.

F.  MODULES (PLUGINS) ET SERVICES EN LIGNE DE TIERS

28. Le présent contrat n’accorde pas automatiquement une licence d’utilisation de modules de tiers (plugins). L’Utilisateur doit consulter les modalités relatives au module de tiers avec l’auteur ou le distributeur du module.

29. Le présent contrat n’accorde pas l’accès à des services en ligne de tiers qui sont accessibles au moyen de modules externes ou d’autres modules de tiers (comme les plugins et services de traduction automatisée ou les plugins et services de mémoire de traduction). L’Utilisateur doit s’inscrire et, le cas échéant, s’abonner à un tel service en ligne auprès du propriétaire ou de l’exploitant du service.

30. Absence de responsabilité à l’égard des services de tiers : Lors de l’utilisation de modules ou de services de tiers, l’Utilisateur est détenteur d’un accord direct avec l’auteur, le distributeur, le propriétaire ou l’exploitant des modules ou services. memoQ est expressément exonérée de toute responsabilité à l’égard du fonctionnement de tout module ou service de tiers. Toutefois, si memoQ est mise au courant de dommages causés par un module ou un service de tiers, elle fera tout son possible pour prévenir d’autres dommages ou pour empêcher l’utilisation future de tels modules ou services.

G. RÉSILIATION

31. Le présent contrat est résilié dans l’un des cas suivants :

a) La licence est limitée dans le temps, elle expire, et l’Utilisateur n’a pas d’autres licences valides;

b) L’Utilisateur ne se conforme pas à l’ensemble des modalités des présentes ou définies séparément;

c) L’entente ou la relation relativement à laquelle la licence ou le contrat de licence est accordé prend fin.

d) L’Utilisateur décide de rendre la licence à memoQ;

e) L’Utilisateur accepte, selon une entente mutuelle, de résilier le contrat.

f)  La licence nuit à l’intérêt commercial légitime de memoQ, ce qui met fin au contrat. memoQ doit fournir une raison et une justification d’une telle résiliation. Les parties peuvent accepter le remboursement partiel des frais de licence.

32. En cas de résiliation du présent Contrat, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser toutes les copies et licences du produit et fournir une preuve à memoQ, à la demande de memoQ.

H. GARANTIE LIMITÉE

33. memoQ garantit que la dernière version du produit sous licence en vertu du présent Contrat de licence d’Utilisateur final sera disponible pour téléchargement à partir du site memoq.com pendant une année civile après la sortie d’une version plus récente.

34. memoQ offre une garantie limitée que le produit fonctionnera essentiellement selon la manière décrite dans la documentation du produit et les pages d’aide. La garantie ne s’applique pas aux écarts dans les éléments textuels exacts relatifs au produit ni aux nuances dans le comportement du produit.

35. La garantie limitée s’applique à la dernière version LTS (soutien à long terme) ainsi qu’à la dernière version mineure du produit. Les dernières versions LTS et la dernière version mineure sont couvertes par la garantie, peu importe le temps passé depuis leur sortie ou achat.

36. La garantie est fournie sous forme de mises à jour (mises à jour de service) qui contiennent des correctifs pour les défauts connus du produit. Les mises à jour de service sont offertes gratuitement à l’Utilisateur, à condition qu’il dispose d’une licence valide pour la version LTS à jour ou la dernière version du produit.

37. Pour signaler un défaut ou une erreur de programmation du produit, l’Utilisateur peut communiquer avec l’équipe de soutien de memoQ à l’adresse support@memoq.com ou au https://support.memoq.com. L’Utilisateur peut signaler un défaut même s’il n’a pas de contrat de soutien et de maintenance valide au moment du signalement. Pour obtenir plus de détails sur le soutien et la maintenance, veuillez vous reporter à la section I des présentes, ainsi qu’aux conditions d’utilisation générales, accessibles à la section des renseignements juridiques du site memoq.com.

38. L’Utilisateur doit utiliser le produit d’une manière qui lui permet de se conformer pleinement à toutes les modalités du présent Contrat, peu importe la version, le nombre d’unités ou le nombre d’Utilisateurs du produit.

39. L’Utilisateur doit fournir et maintenir un environnement de travail dans lequel le produit peut être utilisé comme prévu par memoQ. Dans la documentation du produit et sur le site memoq.com, memoQ publie les exigences techniques minimales (les « exigences système ») pour que le produit puisse fonctionner comme prévu. memoQ n’est pas responsable des dysfonctionnements ou dommages si le produit est utilisé dans un environnement qui ne répond pas aux exigences minimales, ou si le produit est utilisé à une fin ou d’une manière autres que celles prévues par memoQ.

40. L’Utilisateur utilise les Produits à ses propres risques. À l’exception des garanties décrites aux paragraphes 33 à 50, le produit est fourni sans autre garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, une garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante ou d’adaptation à un usage particulier, ou une garantie découlant de la loi, de l’usage du commerce, du cours des affaires ou autre. La totalité des risques liés aux résultats et au rendement du produit est assumée par l’Utilisateur. 

41. Ni memoQ ni ses représentants ou fournisseurs ne peuvent être tenus responsables envers l’Utilisateur ou toute autre personne ou entité pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, tout dommage découlant de la perte de clientèle, de revenus ou de profits, toute défaillance ou tout dysfonctionnement informatique, ou toute perte ou tout endommagement indirect de données (c’est-à-dire des données qui ne sont pas directement associées au produit), ou toute autre perte commerciale ou économique, ou pour tout autre dommage ou perte, même si memoQ a été informée de la possibilité de tels dommages, ou même s’ils sont prévisibles. De plus, memoQ n’est pas responsable à l’égard des réclamations de tiers.

42. memoQ est responsable des dommages. Si l’étendue et l’ampleur des dommages peuvent être documentées, et qu’il est prouvé que les dommages sont exclusivement le résultat de la faute, de l’intention délibérée ou de la négligence grave de memoQ, et qu’il est également prouvé que les dommages ne peuvent être évités ou atténués d’une autre façon, memoQ règle les dommages au moyen de son assurance responsabilité professionnelle. 

43. En cas de simple négligence de la part de memoQ, memoQ est responsable du paiement de dommages-intérêts limités relativement aux dommages prévisibles typiques du contrat de licence.

44. La responsabilité de memoQ est en outre limitée à la proportion de la perte ou des dommages prévisibles, conformément au code civil hongrois, qui sont justes et raisonnables compte tenu du degré de culpabilité (le cas échéant) de (i) l’Utilisateur et de (ii) toute autre partie également responsable ou potentiellement responsable envers l’Utilisateur à l’égard de la perte ou des dommages (une « autre partie responsable ») et (iii) memoQ, à l’égard de la perte ou des dommages en question (ou si cela ne peut être déterminé, l’ampleur de la contribution à la perte ou aux dommages). À ces fins, il n’est pas tenu compte du fait que l’Utilisateur ou l’autre partie concernée a cessé d’exister, a cessé d’être responsable, a imposé une limite convenue à sa responsabilité, manque de ressources ou, pour d’autres raisons, n’est pas en mesure de payer. 

45. La responsabilité globale maximale (calculée selon les règles mentionnées à la section H des présentes) envers l’Utilisateur assumée par memoQ, ses représentants et fournisseurs, ne doit pas dépasser le montant payé par l’Utilisateur pour la licence du produit. 

46. Outre les clauses de responsabilité des paragraphes 41 à 45, memoQ est expressément et entièrement exonérée de toute responsabilité dans les cas suivants :

a) l’Utilisateur utilise un flux de travail ou une fonctionnalité non documenté;

b) l’Utilisateur a été expressément avisé de ne pas utiliser le flux de travail ou la méthodologie qu’il utilise, notamment s’il a été averti des dommages potentiels;

c) l’Utilisateur a modifié l’un ou l’autre des fichiers de configuration du produit d’une manière qui n’est pas documentée dans le système d’aide du produit, à moins que les services de soutien de memoQ ne le lui demandent explicitement;

d) l’Utilisateur a précédemment rejeté l’offre de consultation, de vérification de l’intégrité, de formation ou toute autre forme de services commerciaux de memoQ, ou a ignoré un avis ou un conseil reçu de ces services;

e) l’Utilisateur a permis à du personnel non formé ou non autorisé d’accéder à ses systèmes et de les gérer;

f) l’Utilisateur refuse à memoQ l’accès à ses systèmes, ou refuse ou omet de fournir suffisamment de données pour que memoQ puisse diagnostiquer et résoudre le problème;

g) l’Utilisateur empêche memoQ d’accéder aux données, aux systèmes ou au personnel nécessaires pour enquêter sur la réclamation aux termes de la garantie;

h) l’Utilisateur refuse, néglige ou empêche la mise à niveau ou la mise à jour de ses systèmes vers la dernière version prise en charge, à condition que cette mise à niveau ou mise à jour ait été publiée et offerte à l’Utilisateur par memoQ en temps opportun;

i) il est prouvé que le processus d’essai et d’assurance de la qualité du côté de memoQ a été effectué conformément à la documentation sur la norme ISO 9001:2008, à laquelle adhère memoQ ltée.

47. L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité memoQ, y compris ses sociétés affiliées, ses employés, ses mandataires, ses partenaires, ses représentants et ses concédants de licence à l’égard de l’ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts dus, découlant ou liés de quelque façon que ce soit à toute violation du présent contrat ou aux renseignements fournis par l’Utilisateur. 

48. Si le territoire ou le pays de l’Utilisateur n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation susmentionnée peut ne pas s’appliquer à l’Utilisateur.

49. Les dispositions qui précèdent sont exécutoires dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

50. Il peut arriver que certains éléments de contenu ou certaines caractéristiques ou parties des Produits, ou l’ensemble des Produits, deviennent indisponibles (que ce soit sur une base planifiée ou non) ou soient modifiés, suspendus ou retirés par memoQ, à la seule discrétion de memoQ. memoQ n’est pas responsable envers l’Utilisateur ni toute autre partie à l’égard de toute indisponibilité, modification ou suspension ou de tout retrait des Produits, ou de toute caractéristique, de toute partie ou de tout élément de contenu des Produits, à moins qu’il ne soit convenu de manière distincte, ou que selon l’opinion raisonnable de memoQ, cela porte fondamentalement atteinte à l’accès ou à l’utilisation d’un abonnement par l’Utilisateur, auquel cas memoQ déterminera un recours approprié

I. SOUTIEN AUX PRODUITS

51. memoQ peut offrir des services de soutien et de maintenance relatifs aux Produits. Ces services ne font pas partie des Produits et ne sont pas visés par les licences des Produits. Le soutien et la maintenance doivent être achetés séparément et faire l’objet d’un Contrat de service entre l’Utilisateur et memoQ. Le Contrat de service ne fait pas partie du présent Contrat de licence et les deux ententes sont indépendantes, à l’exception du fait que l’Utilisateur doit détenir au moins une licence valide pour le produit afin de conclure un contrat de service.

a) Le soutien signifie que, pendant la durée du Contrat de service, l’Utilisateur peut accéder à un service de soutien en ligne dans le cadre duquel des agents fournissent de l’aide pour résoudre les problèmes liés au produit.

b) La maintenance signifie que, pendant la durée du Contrat de service, l’Utilisateur a le droit d’installer et d’utiliser la dernière version du produit (procéder à des mises à niveau).

52. memoQ peut offrir des services de soutien et de maintenance dans le cadre d’un achat unique comprenant à la fois les licences des Produits et les Contrats de service connexe. Cependant, memoQ n’est pas tenue d’offrir de tels forfaits.

53. memoQ dispose d’une politique concernant les services qu’elle offre conjointement avec le produit. Cette politique est détaillée dans les conditions d’utilisation générales, qui s’appliquent lorsque l’Utilisateur conclut une entente avec memoQ (y compris le présent contrat). Veuillez vous reporter aux conditions d’utilisation générales, accessibles à la section des renseignements juridiques du site memoq.com.

J. EXIGENCES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE PROTECTION DES DONNÉES

54. En installant et en utilisant le produit, l’Utilisateur reconnaît et accepte que memoQ demande des données personnelles et des coordonnées dont l’obtention constitue une exigence préalable à l’activation de la licence de l’Utilisateur. memoQ peut traiter les données aux fins décrites dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site Web memoq.com (https://www.memoq.com/fr/privacy-policy). Ces données personnelles et coordonnées comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

a) Nom complet ou prénom et nom

b) Adresse courriel valide pour joindre l’Utilisateur

c) Nom de l’organisation, si l’Utilisateur est une entité juridique

d) Type d’organisation

e) Numéro de téléphone

f) Données de localisation : ville et pays

g) Adresse de facturation

55. memoQ se réserve le droit de tenter de vérifier l’authenticité et l’exactitude des renseignements précités par le biais des médias sociaux et d’autres sources de données.

56. Lors de la fourniture de services de soutien, memoQ peut demander à l’Utilisateur d’envoyer des données relatives à la demande. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont ces données sont stockées et traitées, consultez la Politique de confidentialité et les conditions d’utilisation générales de la section des renseignements juridiques du site Web memoq.com

57. Collecte de données sur l’utilisation : memoQ peut procéder à la collecte de données sur la façon dont l’Utilisateur utilise le produit. Cette collecte de données est anonyme et est toujours clairement indiquée.

58. memoQ déclare et garantit qu’elle traitera et protégera toutes les données personnelles conformément aux lois nationales sur la protection des données ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen, tel que décrit dans la Politique de confidentialité (https://www.memoq.com/fr/privacy-policy).

59. Données traitées par l’Utilisateur à l’aide du produit : Pour ces données, dans la terminologie du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen, l’Utilisateur est considéré comme le responsable du traitement et il a la responsabilité exclusive de protéger ces données.

60. Des modules de tiers (plugins) ou des services en ligne connectés au moyen de plugins peuvent également procéder à la collecte de données auprès de l’Utilisateur. Cette collecte n’est pas effectuée par memoQ, et memoQ n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de ces données. L’Utilisateur doit consulter les politiques de confidentialité des propriétaires respectifs des modules ou services.

K. BULLETINS D’INFORMATION, CONTENU DE SYNDICATION ET CONFIDENTIALITÉ

61. En installant et en utilisant le produit, l’Utilisateur accepte de recevoir des notifications de memoQ ltée à son adresse courriel indiquée aux dossiers, ainsi que d’échanger des renseignements sur le produit utilisé à des fins d’assistance, de maintenance et de continuité. Toutefois, l’Utilisateur peut retirer son consentement à recevoir les notifications à tout moment, sans préciser de raison.

62. memoQ se réserve le droit d’envoyer une communication privée à l’adresse courriel de l’Utilisateur aux dossiers, pour fournir ou demander des renseignements relatifs à la ou aux licences d’Utilisateur. Cette communication est considérée comme un traitement de données aux fins de respect de la loi et de toute entente juridique.

63. memoQ déclare et garantit qu’elle traitera et utilisera les données personnelles et les coordonnées de l’Utilisateur aux fins et de la manière décrites dans la Politique de confidentialité, accessible à la section des renseignements juridiques du site memoq.com.

64. Si l’Utilisateur utilise des services connexes en plus du produit, d’autres conditions de confidentialité et de communication peuvent s’appliquer. Pour obtenir plus de détails, consultez la Politique de confidentialité (https://www.memoq.com/fr/privacy-policy) et les conditions d’utilisation générales (https://www.memoq.com/fr/legal/terms-of-service) dans la section des renseignements juridiques du site Web memoq.com.

L. MODIFICATION DES MODALITÉS DE LICENCE

65. Lorsque les modalités d’une licence changent, l’Utilisateur doit, lors de l’installation d’une nouvelle version (mise à jour de service) du produit, accepter les modalités de cette licence modifiées avant de pouvoir utiliser la nouvelle version.

M. DROITS DE VÉRIFICATION

66. Afin de promouvoir et d’assurer le respect des modalités du présent contrat, memoQ a le droit de vérifier l’exécution du présent contrat, soit en visitant les locaux de l’Utilisateur à une heure préalablement convenue, soit en utilisant une méthode électronique convenue. Aucune activité de vérification ne peut nuire de façon déraisonnable aux activités de l’Utilisateur et ne peut obliger l’Utilisateur à enfreindre la confidentialité ou d’autres contrats conclus avec des tiers.

N. GÉNÉRALITÉS

67. La présente licence constitue l’intégralité du contrat de licence entre l’Utilisateur et memoQ, remplaçant tout autre contrat ou toute autre discussion, orale ou écrite, et ne peut être modifiée que par un contrat signé. 

68. La présente licence est régie par les lois de la Hongrie et est interprétée conformément au code civil de la Hongrie. Tout litige concernant le présent contrat de licence d’Utilisateur final sera tranché par un tribunal compétent et autorisé de Hongrie. 

69. Si une disposition de la présente licence est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée de la licence et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

70. Les parties conviennent que le présent contrat de licence est valide sans signature.

71. En cas d’incohérence entre les dispositions des différentes parties des conditions d’utilisation générales et le présent contrat, les dispositions du présent contrat prévalent.

ANNEXE

Liste des composants logiciels de tiers et de leurs sources, pour la dernière version LTS et la dernière version mineure

Pour memoQ version 9.7 (LTS) et 9.8

• Genuine Channels par Genrix Software, Inc.  © 2002–2006 Genrix Software, Inc. – https://github.com/GenuineChannels/GenuineChannels.
• Vérificateur d’orthographe Hunspell. Installé sous forme de programme distinct. © 2007–2011 László Németh; FSF.hu Foundation. Sous licence GPL/LGPL/MPL.
• Json.NET, James Newton-King ©2008. The MIT License (MIT), James Newton-King ©2008
• La détection des langues utilise des listes de mots de différentes langues tirées du site https://invokeit.wordpress.com/frequency-word-lists, Hermit Dave (ShareAlike 3.0) © 2011-2013.
• MagicLibrary 1.7.4 par Crownwood Software Ltd, Bracknell, Berkshire, Royaume-Uni – (c) Copyright 2006 - Crownwood Software Ltd. www.dotnetmagic.com
• SharpZipLib 1.2.0, Mike Krueger © 2001 – Copyright 2001-2010 Mike Krueger, John Reilly www.icsharpcode.net/OpenSource/SharpZipLib.
• xPDF © 1996-2007 Glyph & Cog, LLC. Installé comme programme distinct. Sous licence GPL 2.0.
• MVVM Light Toolkit, v4.1.24.0. Copyright (c) 2009-2011 Laurent Bugnion. http://mvvmlight.codeplex.com/license 
• WPF Toolkit 3.5.50211.1. JenniLe Shimmy Copyright © 2013 Microsoft Corporation. Sous licence en vertu de CLUF Reactive Extensions. http://msdn.microsoft.com/en-us/hh295787 
• Extended WPF Toolkit - Copyright © Xceed Software Inc. 2007-2015
• CefSharp 63.0.3, The CefSharp Authors - Copyright © 2010-2017 The CefSharp Authors. Tous droits réservés. https://github.com/cefsharp/cefsharp 
• Chromium Embedded Framework, The Chromium Embedded Framework Authors, Copyright (c) 2008-2014 Marshall A. Greenblatt. Portions Copyright (c) 2006-2009 Google Inc. Tous droits réservés. https://bitbucket.org/chromiumembedded/cef 
• QRCoder Copyright (c) 2013-2015 Raffael Herrmann. https://github.com/codebude/QRCoder
• WebSocketSharp Copyright (c) 2010-2018 sta.blockhead. http://sta.github.io/websocket-sharp/
• Serilog – logiciel source ouverte sous licence Apache 2.0,©, maintenu par ses contributeurs https://github.com/serilog/serilog
• gRPC – logiciel source ouverte sous licence Apache 2.0,©, maintenu par ses contributeurs https://grpc.io

For memoQ versions 8.4 and 8.5

• Genuine Channels by Genrix Software, Inc. © 2002–2006 Genrix Software, Inc. – https://github.com/GenuineChannels/GenuineChannels.
• Hunspell Spelling Checker. Installed as separate program. © 2007–2011 László Németh; FSF.hu Foundation. Licensed under GPL/LGPL/MPL tri-license.
• Json.NET by James Newton-King ©2008. The MIT License (MIT), by James Newton-King ©2008
• Language detection uses word lists for a couple of languages from https://invokeit.wordpress.com/frequency-word-lists/ by Hermit Dave (ShareAlike 3.0) © 2011-2013.
• MagicLibrary 1.7.4 by Crownwood Software Ltd, Bracknell, Berkshire, UK – (c) Copyright 2006 - Crownwood Software Ltd . www.dotnetmagic.com
• SharpZipLib 0.83.1 by Mike Krueger © 2001 – Copyright 2001-2010 Mike Krueger, John Reilly www.icsharpcode.net/OpenSource/SharpZipLib.
• xPDF © 1996-2007 Glyph & Cog, LLC. Installed as a separate program. Licensed under GPL 2.0.
• MVVM Light Toolkit, v4.1.24.0. Copyright (c) 2009 - 2011 Laurent Bugnion. http://mvvmlight.codeplex.com/license
• WPF Toolkit 3.5.50211.1. Written by JenniLe Shimmy. Copyright © 2013 Microsoft Corporation. Licensed under the Reactive Extensions EULA. http://msdn.microsoft.com/en-us/hh295787
• Extended WPF Toolkit - Copyright © Xceed Software Inc. 2007-2015
• CefSharp 63.0.3 by The CefSharp Authors - Copyright © 2010-2017 The CefSharp Authors. All rights reserved. https://github.com/cefsharp/cefsharp
• Chromium Ebedded Framework by The Chromium Ebedded Framework Authors - Copyright (c) 2008-2014 Marshall A. Greenblatt. Portions Copyright (c) 2006-2009 Google Inc. All rights reserved. https://github.com/cefsharp/cef-binary

For memoQ version 8.6 (to be released in Fall 2018)

• Genuine Channels by Genrix Software, Inc. © 2002–2006 Genrix Software, Inc. – https://github.com/GenuineChannels/GenuineChannels.
• Hunspell Spelling Checker. Installed as separate program. © 2007–2011 László Németh; FSF.hu Foundation. Licensed under GPL/LGPL/MPL tri-license.
• Json.NET by James Newton-King ©2008. The MIT License (MIT), by James Newton-King ©2008
• Language detection uses word lists for a couple of languages from https://invokeit.wordpress.com/frequency-word-lists/ by Hermit Dave (ShareAlike 3.0) © 2011-2013.
• MagicLibrary 1.7.4 by Crownwood Software Ltd, Bracknell, Berkshire, UK – (c) Copyright 2006 - Crownwood Software Ltd . www.dotnetmagic.com
• SharpZipLib 0.83.1 by Mike Krueger © 2001 – Copyright 2001-2010 Mike Krueger, John Reilly www.icsharpcode.net/OpenSource/SharpZipLib.
• xPDF © 1996-2007 Glyph & Cog, LLC. Installed as a separate program. Licensed under GPL 2.0.
• MVVM Light Toolkit, v4.1.24.0. Copyright (c) 2009-2011 Laurent Bugnion. http://mvvmlight.codeplex.com/license
• WPF Toolkit 3.5.50211.1. Written by JenniLe Shimmy. Copyright © 2013 Microsoft Corporation. Licensed under the Reactive Extensions EULA. http://msdn.microsoft.com/en-us/hh295787
• Extended WPF Toolkit - Copyright © Xceed Software Inc. 2007-2015
• CefSharp 63.0.3 by The CefSharp Authors - Copyright © 2010-2017 The CefSharp Authors. All rights reserved. https://github.com/cefsharp/cefsharp
• Chromium Ebedded Framework by The Chromium Ebedded Framework Authors - Copyright (c) 2008-2014 Marshall A. Greenblatt. Portions Copyright (c) 2006-2009 Google Inc. All rights reserved. https://github.com/cefsharp/cef-binary
• QRCoder Copyright (c) 2013-2015 Raffael Herrmann. https://github.com/codebude/QRCoder
• WebSocketSharp Copyright (c) 2010-2018 sta.blockhead. http://sta.github.io/websocket-sharp/